Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service en ligne MMG Tronic, édité par [RAISON SOCIALE], [FORME], au capital de [CAPITAL], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le n° [SIREN], dont le siège est situé [ADRESSE] (ci-après « MMG Tronic »). Le service permet au client d'envoyer la lecture d'un calculateur et de recevoir en retour un fichier modifié selon les options choisies.

Article 2 · Compte client

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies, notamment sa qualité de particulier ou de professionnel et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 · Crédits

Les prestations se règlent en crédits achetés à l'avance. 1 crédit = [PRIX] € HT. Les crédits sont valables [DURÉE] à compter de leur achat et ne peuvent être convertis en argent, sauf dans les cas prévus à l'article 7. Les crédits offerts dans le cadre d'un pack ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 4 · Commande d'un fichier

Le client envoie une lecture complète et intègre du calculateur, renseigne le véhicule et choisit les options. Le nombre de crédits correspondant est débité à l'envoi. Si la lecture est inexploitable ou si la demande ne peut être réalisée, les crédits sont restitués sur le compte.

Article 5 · Délais

Les délais affichés sont indicatifs et dépendent des horaires d'ouverture et de la file d'attente. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité.

Article 6 · Responsabilité et usage

• Le client conserve une copie de sa lecture d'origine et vérifie l'état mécanique du véhicule avant toute modification.
• Le client reste seul responsable de la conformité du véhicule à la réglementation en vigueur (homologation, contrôle technique, assurance) et de l'usage qu'il fait du fichier.
• Les options signalées « hors route » sont réservées aux véhicules destinés à la compétition ou à un usage hors voie publique. Le client les commande et les télécharge après avoir accepté une décharge spécifique, conservée avec la date et l'adresse IP.
• La responsabilité de MMG Tronic est limitée au montant des crédits utilisés pour le fichier concerné.

Article 7 · Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter sur les crédits non utilisés, en écrivant à [E-MAIL]. En envoyant un fichier, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation pour celle-ci une fois le fichier livré (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 · Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe) ou PayPal. Une facture est émise à chaque achat et reste disponible dans l'espace client.

Article 9 · Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 · Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [VILLE] pour les clients professionnels.